Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 464 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), pour un montant… »
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« Ce sous-amendement vise à assurer le respect des engagements internationaux de la France. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à maintenir l’examen par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) des dossiers de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ne remplissant pas les conditions du tableau… »
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« Tel qu’il est formulé, l’amendement du rapporteur général a un effet de bord qui n’est pas souhaitable : il aboutit au déremboursement des prescriptions effectuées à titre gracieux par les médecins non conventionnés pour eux-mêmes et pour… »
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« L’article 7 quater, issu de l’adoption de l’amendement n° 111 de M. Charles Sitzenstuhl, abroge les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. »
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« Ce sous-amendement vise à fixer un montant plancher de la cotisation proposée par l'amendement à l'équivalent d'au moins cinq années de cotisations assises sur un revenu à temps plein au salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
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« Amendement de repli. »
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« Ce sous-amendement relève de 10 à 50 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques. »
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« Amendement de repli. »
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« Ce sous-amendement relève de 10 à 50 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques. »
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« Amendement de repli. »
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« Ce sous-amendement relève de 10 à 50 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques. »
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« Le présent sous-amendement vise à supprimer le critère d'hébergement de la prolongation du dispositif d'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). »
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« Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation. »
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« Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation. »
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« Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation. »
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« A défaut d'accord interprofessionnel, il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation. »
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« A défaut d'accord interprofessionnel, il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation. »
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« A défaut d'accord interprofessionnel, il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation. »
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« Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation. »
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« Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution pour permettre aux industriels du secteur de disposer de davantage de temps pour s'adapter à la réglementation. »
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« Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution pour permettre aux industriels du secteur de disposer de davantage de temps pour s'adapter à la réglementation. »
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« Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation des Haltes Soins Addictions jusqu’au 31 décembre 2027. »
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« Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) pour adapter le dispositif des salles existantes compte tenu des évaluations menées, avant de pouvoir se prononcer sur une potentielle pérennisation. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation d’apposition du Nutri-Score les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera précisément définie par voie réglementaire. »
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« Le présent sous-amendement vise à réduire de 10 % à 3 % le taux de la contribution assise sur les dépenses publicitaires et promotionnelles en faveur de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, en sel ou en matières… »
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« Le présent amendement vise un objectif légitime : recentrer les missions financées par le fonds d'intervention régional et améliorer le contrôle parlementaire sur ces dotations qui représentent plus de 6 milliards d'euros annuels. »