Sous-amendement n° 2611

Thibault Bazin DR · Après l'article 20

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En clair

Thibault Bazin a déposé ce sous-amendement le 5 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise un objectif légitime : recentrer les missions financées par le fonds d'intervention régional et améliorer le contrôle parlementaire sur ces dotations qui représentent plus de 6 milliards d'euros annuels.

Cependant, il supprime la mission du FIR visant au développement de la démocratie sanitaire. Or, les ARS sont les seules à porter explicitement cette mission dans les territoires, en faisant en sorte d'associer l'ensemble des acteurs à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de santé.

Nous proposons donc de conserver l'esprit de l'amendement tout en réintégrant la mission de développement de la démocratie sanitaire.