Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement a pour objet d’ajouter une coordination entre les dispositions de l’article 19 dans sa version issue du Sénat et l’article L. 5121‑33 du code de la santé publique. »
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« Cet amendement vise à renforcer la prise en compte par le Comité économique des produits de santé du critère industriel du lieu de production des médicaments, dans la procédure de détermination de leur prix. »
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« Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé. »
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« Cet amendement propose d'appliquer le nouveau taux de la contribution patronale sur l'attribution gratuite d'actions à compter du premier jour du mois suivant la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. »
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« Le présent amendement vise à exclure explicitement les débits de boissons (cafés, bars, restaurants, etc.) de l’augmentation de la taxe sur les boissons sucrées prévue à l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité… »
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« Cet amendement propose de maintenir le niveau actuel du transfert (déjà très élevé) de la Branche AT/MP vers la Branche maladie, soit 1,2 milliards d’euros. »
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« La procédure de préachat groupé par la délégation des 27 Etats membres à la Commission européenne s'est, dès l'origine, traduite par deux scandales concernant les thérapies anti-covid : l'achat dans un premier temps du remdesivir… »
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« Le dernier rapport de la « Commission d’évaluation de la sous‑déclaration des AT/MP » paru en juillet dernier propose d’augmenter drastiquement le niveau de transfert de la Branche AT/MP vers la Branche Maladie au titre de la sous… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 6 afin de préserver la compétitivité des entreprises et l’emploi, notamment dans les secteurs à forte valeur ajoutée. »
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« Nous soutenons la remise d’un rapport sur les travaux engagés pour réformer le financement de l’accueil du jeune enfant. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer le critère de « résidence stable » pour accéder aux prestations sociales à Mayotte. »
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« Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. »
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« Nous nous opposons fermement à l’introduction d’une condition de résidence stable pour accéder aux prestations sociales à Mayotte, en raison à la fois de la vulnérabilité de la population et du caractère discriminatoire de cette mesure… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à… »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Depuis plus de 20 ans, la politique de baisse du coût du travail mise en oeuvre en France joue un role central pour accroitre le pouvoir d’achat des salariés, stimuler l’emploi, renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement propose de sécuriser la procédure pour le salarié, en prévoyant la transmission de l’accord de résiliation de l’utilisation du dispositif Pajemploi+ à l’Urssaf et de la possibilité, pour le salarié, de faire état… »
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« Alors que la France est le 4e pays développé où le coût du travail est le plus élevé selon l’INSEE et le second à prélever le plus de cotisations patronales, l’augmentation du coût du travail n’est pas une bonne option pour notre pays. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement propose de rétablir le compromis trouvé lors de la commission mixte paritaire afin d'assortir le dispositif des garanties procédurales nécessaires à sa bonne application. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement propose de rétablir le compromis trouvé lors de la commission mixte paritaire afin d'assortir le dispositif des garanties procédurales nécessaires à sa bonne application. »
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« Amendement rédactionnel »
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« L’article 6 prévoit de fusionner d’ici 2026 les dispositifs de réduction générale des cotisations patronales (allègements dits Fillon, bandeau maladie et bandeau famille) en vue de simplifier le dispositif et selon le Gouvernement « de… »
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« Cet amendement propose de rétablir le compromis trouvé lors de la commission mixte paritaire afin d'assortir le dispositif des garanties procédurales nécessaires à sa bonne application. »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 6 du PLFSS pour 2025, qui prévoit une hausse des charges patronales en revenant sur certaines exonérations appliquées aux salaires les plus modestes. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement de suppression de l'article 9 bis B en deuxième partie a pour corollaire un amendement portant article additionnel en troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. »
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« Amendement de précision. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver l’application du tiers payant pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG). »
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« Amendement de coordination. »
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« L’objet du présent amendement est de systématiser les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations familiales. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 9 bis A prévoit la réduction de l’assiette de la contribution sociale de solidarité pour les distributeurs en gros de médicaments. »
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« Amendement rédactionnel. »