Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
694 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement des députés démocrates propose d’intégrer dans la convention conclue entre un organisme local d’assurance maladie et une entreprise de taxi une condition relative au suivi des kilomètres réellement effectués via des outils… »
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« Cet amendement vise à rendre systématique la prise en compte des spécificités territoriales dans le cadre de la régulation de l’intérim des personnels non médicaux. »
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« Le présent article vise à mieux encadrer les dépenses de transports en taxis conventionnés dont le niveau et le coût pour les finances publiques se sont envolés. »
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« Dans un contexte budgétaire extrêmement tendu pour les finances publiques et les comptes sociaux, le développement des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides représente un gisement potentiel important d’économies pour le… »
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« Les dépenses liées au transport sanitaire représentent une part conséquente des coûts de la Sécurité sociale en France, estimées à plus de 5 milliards d’euros en 2022. »
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« Cet amendement vise à exclure de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale mentionnée à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale la rémunération des… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Ecologiste et social, cosigné par Monsieur le rapporteur général, propose d’évaluer le dispositif « Mon soutien psy » et son impact en matière d’accès à la santé mentale. »
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« Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) en France, créé en 2004, est un outil essentiel pour encourager l'innovation des TPE et PME de moins de 8 ans. »
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« Le dispositif jeune entreprise innovante (JEI) permet d'accompagner la création et la croissance de milliers de PME innovantes sur tous nos territoires. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement, nous proposons que les collectivités territoriales et les associations locales d’usagers soient également consultées pour l’établissement de la convention-cadre nationale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à préciser dans les critères de la convention que les montant forfaitaires facturables par trajet doivent également inclure la course d’approche ainsi que le temps lié à l’attente d’un passager et l’aide à son… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Dans le cadre du virage préventif dans le domaine des soins bucco-dentaires, l’amendement présenté propose que la périodicité des examens de prévention bucco-dentaire, aujourd’hui prévus tous les 3 ans de 3 à 24 ans, devienne annuelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement, déposé par le groupe UDR, a pour objet de rétablir l’exonération de cotisations sociales patronales conférée par le statut JEI, conduisant de facto à la pérennisation de ce statut. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Dans le cadre du virage préventif dans le domaine des soins bucco-dentaires, l’amendement présenté propose que la périodicité des examens de prévention bucco-dentaire, aujourd’hui prévus tous les 3 ans de 3 à 24 ans, devienne annuelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de repli de l’amendement précédent supprimant les alinéas 1 à 5 de l’article 7 du PLFSS pour 2025, afin de ne faire appliquer la nouvelle mesure qu'aux entreprises de plus de 250 salariés. »
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« Cet amendement des députés du groupe UDR vis à supprimer l'assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. »
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« Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre 2024 par les économistes Antoine… »
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« Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre 2024 par les économistes Antoine… »
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« Cet amendement est la conséquence logique de l'amendement visant à réabonder le Fonds de Réserve des Retraites. »
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« Le collectif social-démocrate rassemblant des parlementaires issus de différents groupes ainsi que des députés non-inscrits considère que l’efficacité des aides publiques est primordiale. »
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« Le collectif social-démocrate rassemblant des parlementaires issus de différents groupes ainsi que des députés non-inscrits considère que l’efficacité des aides publiques est primordiale. »
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« Cet amendement vise à alléger les cotisations sociales patronales pour les salaires au-dessus de 1,6 SMIC, afin de favoriser l'augmentation des rémunérations tout en maintenant un cadre propice à l'emploi. »
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« L'apprentissage est une filière d'excellence dont il convient de poursuivre l'attractivité. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Correction de l'oubli d'une référence juridique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer, dès 2025, la réduction des cotisations patronales d’allocations familiales, dite « bandeau famille », pour toutes les entreprises intermédiaires et grandes entreprises. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La tarification des actes d’imagerie médicale comporte ce que l’on appelle le forfait technique qui vise à compenser les charges liées à l’utilisation de l’équipement matériel lourd (IRM, scanner) et à permettre son amortissement. »
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« Il est proposé d’élargir aux EHPAD et USLD du secteur public, la réduction pérenne de cotisations sociales dont bénéficient les seuls EHPAD des secteurs privés, lucratifs et non lucratifs. »
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« Amendement rédactionnel: suppression d'une précision redondante avec celle prévue au deuxième alinéa. »
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« Derrière les accords de maîtrise des dépenses dans les domaines de l’imagerie et de la biologie médicales, il y a la question de l’accès aux diagnostic, et donc aux soins, dans les territoires. »
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« Il est essentiel que la régulation tarifaire sur le champ de la biologie et de l’imagerie médicales n’ait pas pour conséquence une réduction de l’offre en proximité. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »