Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 593 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à simplifier les démarches à effectuer pour les chauffeurs. »
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« Cet amendement vise à préciser au sein de l’article 17 bis A que les entreprises de taxi conventionnées avec l’assurance maladie sont soumises à l’obligation d’installation d’un dispositif de géolocalisation. »
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« Cet amendement reprend les dispositions de l'article 7 bis qu'il propose de déplacer vers la troisième partie du projet de loi afin de respecter la structure des lois de financements de la sécurité sociale prévue par le cadre organique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les dépenses dans le secteur des transports de patients sont particulièrement dynamiques (+9% entre 2022 et 2023). »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’écriture de l’article 9, antérieurement à l’adoption de l’amendement n° 76 de M. Milon au Sénat, contre l’avis de la commission et du Gouvernement, et à rétablir ainsi la rédaction de l'article… »
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« La date d'entrée en vigueur de l'article 17 bis A n'a pas vocation à être inscrite au sein du code de la sécurité sociale. »
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« Le présent amendement a pour objet de rehausser de dix millions d’euros le montant Z pour 2025, qui détermine le seuil exprimé en chiffre d’affaires, à partir duquel est appelée la clause de sauvegarde du dispositif médical auprès de… »
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« Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que, « À compter du 1er octobre 2025, toutes les entreprises de transport sanitaire équipent l’ensemble de leurs véhicules d’un dispositif de géolocalisation certifié par l’assurance maladie et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFi-NFP souhaite raccourcir le délai accordé au Gouvernement pour rapprocher les dispositions législatives applicables aux non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La… »
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« L’article 9 fixe un seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde pour les produits de santé à 23,3 milliards d’euros. »
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« Les auteurs de cet amendement déplorent, une fois de plus, que le Gouvernement envisage de procéder par voie d’ordonnance, dans un délai de deux ans, pour « rapprocher » les modalités d’ouverture de droit, de calcul et de service des… »
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« L’amendement de repli ici proposé par le groupe LFI-NFP vise en premier lieu à mettre en application la recommandation n°13 du rapport de l'IGAS paru en 2016 (« revues de dépenses : les transports sanitaires ») consistant à « attacher le… »
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« Amendement de précision. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'opposer aux restrictions budgétaires imposées aux secteur des transports sanitaires. »
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« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Il s’agit ici d’un simple alignement des dispositions applicables aux transporteurs sanitaires et autres professions de santé, pour lesquels le code de la sécurité sociale prévoit que les rapports entre les organismes d'assurance maladie… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement supprime l'article 8 quindecies qui a été fusionné à l'article 8 bis avec les autres mesures relatives à la lutte contre la fraude. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose de supprimer cet article suivant la solution retenue par la commission mixte paritaire. »
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« Cet amendement vise à remplacer la modulation de la rémunération des taxis ayant conventionnés avec la CNAM par une franchise par trajet à la charge des taxis. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article, suivant la solution retenue par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Amendement de précision. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever la limite relative au montant de pénalité applicable aux employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales. »
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« Amendement de précision. »
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« Afin de pérenniser et développer le transport médicalisé opéré par les taxis, le présent amendement substitue à la rémunération modulée des taxis conventionnés par la CNAM une franchise d’un euro restant à la charge des taxis. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention-cadre nationale réglant les relations entre l'Assurance maladie et les entreprises de taxi fasse l'objet d'une négociation de 3 mois avec les… »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire en proposant de supprimer l'article 8 duodecies. »
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« Cet amendement supprime l'article 8 undecies qui a été fusionné à l'article 8 bis avec les autres mesures relatives à la lutte contre la fraude. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite attacher le conventionnement comme transport sanitaire à l'exploitant du taxi et non à l'autorisation de stationnement. »
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« Cet amendement vise à rattacher les dispositions adoptées au Sénat au bon article du code de la sécurité sociale. »
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« Il s’agit ici d’un simple alignement des dispositions applicables aux transporteurs sanitaires et autres professions de santé, pour lesquels le code de la sécurité sociale prévoit que les rapports entre les organismes d'assurance maladie… »
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« Les acteurs du transport de patients, et les taxis en particulier, sont des maillons essentiels de notre système de soins, notamment en outre-mer, où les facteurs démographiques et sanitaires rendent leur intervention indispensable. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement prévoit un alignement des dispositions applicables aux transporteurs sanitaires et autres professions de santé, pour lesquels le code de la sécurité sociale prévoit que les rapports entre les organismes d'assurance maladie… »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article pour revenir au texte adopté par la commission mixte paritaire. »
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« Le présent amendement vise à maintenir les dispositions relatives à la convention des taxis dans l’article qui les contient aujourd’hui, afin d’éviter des ruptures de droit liées à un défaut de coordinations juridiques au niveau… »
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« Il s’agit ici d’un simple alignement des dispositions applicables aux transporteurs sanitaires et autres professions de santé, pour lesquels le code de la sécurité sociale prévoit que les rapports entre lesorganismes d'assurance… »
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« Les dépenses liées au transport sanitaire représentent une part conséquente des coûts de la Sécurité sociale en France, estimées à plus de 5 milliards d’euros en 2022. »
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« Cet amendement propose de revenir au texte de la commission mixte paritaire en supprimant cette disposition qui présente un risque constitutionnel. »
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« Cet article vise à permettre aux agents de la sécurité sociale de consulter les données de réservation des passagers aériens pour débusquer d’éventuelles fraudes sociales. »