amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 748
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« peuvent être retenues, »
« les cotisations versées avant le 1er janvier 2016 peuvent être retenues, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 43, supprimer les mots :
« les cotisations versées avant le 1er janvier 2016 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000748
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622