Amendement n° 436

Les acteurs du transport de patients, et les taxis en particulier, sont des maillons essentiels de notre système de soins, notamment en outre-mer, où les facteurs démographiques et sanitaires rendent leur intervention indispensable. Les trajets en taxi permettent de pallier les difficultés d'accès aux soins sur un territoire où les distances géographiques peuvent être importantes et garantissent dès lors une prise en charge médicale efficace et rapide, essentielle pour le système de santé local.

La nouvelle convention cadre en cours d'élaboration s'inscrit dans un contexte économique contraint de maîtrise des dépenses de santé. Un de ses objectifs principaux est de proposer un nouveau modèle tarifaire harmonisé. Pourtant, cette harmonisation à marche forcée ne doit pas faire fi des disparités territoriales.

Les nouveaux tarifs proposés induisent pour les années à venir une baisse trop importantes pour les entreprises de taxis ultramarines. Cette diminution tarifaire ne pourra qu'entraîner un impact direct dans la prise en charge des patients. A l'heure actuelle, les taxis réunionnais accordent déjà une remise de 24% à la CGSS par rapport aux tarifs réglementaires, permettant une économie considérable à l'Assurance maladie. Pourtant, les nouveaux tarifs proposés accentuent une fois de plus cet effort de remise, le portant à près de 40%, et ne permettront plus de garantir la solvabilité des entreprises de taxi.

Si ces nouveaux tarifs peuvent potentiellement être appliqués dans l'Hexagone, la cherté de la vie, le taux de pauvreté et la situation sanitaire des territoires ultramarins imposent un devoir d'adaptation de ces tarifs dans les DROM. Ainsi, cet amendement vise à imposer une annexe spécifique aux départements d'outre-mer à la convention cadre nationale prenant en compte les réalités économiques, sociales et sanitaires de ces territoires.