amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS638
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots:
"de ses",
le mot:
"des".
II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots:
"d'un transport de",
les mots:
"du transport d'un".
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000638
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622