Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 593 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à limiter les risques d’explosion des prix des médicaments en cas de suspension temporaire des procédures d’inscription et de tarification. »
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« Cet amendement issu d’une proposition de France Asso Santé propose de compléter les critères de fixation des prix du médicament qui figurent au code de la sécurité sociale afin que le comité économique des produits de santé puisse tenir… »
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« Par cet amendement, il est proposé de reprendre une des mesures de la proposition de loi initiale de la députée Valérie Rabault, adoptée à l’Assemblée nationale début 2024, afin de lutter contre les pénuries de médicaments, afin d’aller… »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d’augmenter drastiquement les sanctions à l’égard des entreprises ayant manqué à leurs obligations en matière de prévention des pénuries de médicaments. »
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« Cet amendement de rédaction vise à anticiper, bien en amont, les tensions d’approvisionnement concernant un médicament, afin de mieux prévenir ces situations critiques. »
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« Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux d’argent est devenu indispensable au… »
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« Les écarts de coût entre les professionnels permanents et intérimaires représentent un enjeu budgétaire majeur pour les établissements publics de santé. »
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« Le présent amendement, travaillé avec la Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM), vise à geler tous les effets de la réforme nationale des allègements généraux sur les régimes « LODEOM » applicables aux entreprises établies en… »
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« Les dispositions de l’article 6 instaurent deux mesures réduisant, avec effet rétroactif dès 2024, le bénéfice des allègements généraux de cotisations sociales : d’une part, la prime de partage de la valeur (PPV) serait réintégrée dans… »
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« Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en France demeurent une injustice flagrante. »
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« Le présent amendement vise à compléter les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission mixte paritaire afin : »
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« L’amendement propose la suppression de l’article visant à réformer les allègements généraux de cotisations patronales prévu dans le PLFSS 2025. »
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« Les inégalités territoriales en matière de santé demeurent une réalité préoccupante, particulièrement dans les zones rurales, urbaines sensibles et ultramarines. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le barème voté en nouvelle délibération par l’Assemblée nationale, le 4 novembre dernier, proposant une hausse de la taxe soda conforme au modèle britannique. »
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« Dans un contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques, et au vu du coût et de la faisabilité réelle d’un tel dispositif et des risques de fraude qu’il présente, il semble préférable de concentrer les moyens disponibles pour… »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, conformément à ce qui a été accordé lors de la dernière réforme de la taxe en 2018. »
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« La réforme de la taxe sur les boissons sucrées prévue à l’article 9 bis était déjà la plus importante depuis l’existence de cette taxe, lorsqu’elle a été votée par notre Assemblée en novembre dernier. »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, conformément à ce qui a été accordé lors de la dernière réforme de la taxe en 2018. »
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« Amendement de suppression d’une nouvelle taxe. »
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« Le présent amendement vise à conserver la taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse telle qu’elle existe actuellement, c’est-à-dire rapportant 43 millions d’euros par an de recettes. »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, à l’image de la mesure transitoire accordée lors de la précédente réforme en 2018. »
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« Cet amendement de repli vise à revenir à la hausse de la taxe soda adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier, les volumes envisagés ensuite par les sénateurs étant sans commune mesure avec ce que le secteur est capable… »
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« Le présent amendement, adopté en commission lors de la première séquence de ce PLFSS, vise à préciser, dans les critères de la convention, que les montants forfaitaires facturables par trajet doivent inclure non seulement la course… »
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« Cet amendement de repli vise à s’assurer que les spécificités des zones rurales soient pleinement prises en compte dans les critères retenus dans la convention. »
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« Les agriculteurs récemment installés rencontrent aujourd’hui plusieurs difficultés économiques, que notre système de protection sociale, encore insuffisant, ne parvient pas à compenser. »
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« L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ne répond pas aux enjeux prioritaires concernant la politique familiale et la petite enfance. »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« Cette disposition vise à pénaliser financièrement les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux ou les annulent trop tardivement. »
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« Cet article vise à rattacher le service de contrôle médical aux caisses d’assurances maladie, remettant de facto en cause l’indépendance du service médical. »
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« Alors que le Haut conseil au financement de la protection sociale alerte sur la dégradation des comptes de la sécurité sociale dont le déficit pourrait s’élever à plus de 20 Milliards d’euros en 2025, le groupe Ecologiste et Social défend… »
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« Le groupe Ecologiste et Social s’oppose à l’article 3 ter qui ouvre la possibilité aux médecins libéraux en cumul emploi-retraite de bénéficier du régime simplifié des professions médicales. »