Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS76
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En clair
Hendrik Davi a déposé cet amendement le 22 janv. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 27 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que le Haut conseil au financement de la protection sociale alerte sur la dégradation des comptes de la sécurité sociale dont le déficit pourrait s’élever à plus de 20 Milliards d’euros en 2025, le groupe Ecologiste et Social défend la réduction des exonérations sociales qui génèrent un manque à gagner important pour la Sécurité sociale, de 73,8 milliards d’euros pour les recettes des régimes de sécurité sociale en 2021. A ce titre, nous sommes sur le principe opposés à l’exonération de cotisation d’assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS3 · Jérôme Guedj Adopté
- N° AS295 · Karen Erodi Adopté
- N° AS610 · Frédéric Valletoux Retiré
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000076
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622