Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent article propose de décaler la revalorisation des prestations vieillesse au 1er juillet, prévue initialement au 1er janvier de chaque année. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 décale de manière pérenne la date de revalorisation des pensions du 1er janvier au 1er juillet. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans un contexte où l’ensemble des grandes économies mondiales se dotent de mesures de soutien à leur industrie de produits de santé, nécessaires à la préservation et à l’amélioration de leur souveraineté. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire le cumul emploi/retraite pour les assurés reprenant une activité assimilée salariée agricole en tant que président ou dirigeant assimilé salarié de SA ou en tant que… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, lequel prévoit un report de la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025. »
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« L’article 23 vise à reporter au 1er juillet la revalorisation des prestations d’assurance vieillesse. »
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« Cet amendement vise à expérimenter la fixation d'un prix plancher pour le coût annuel d'une place en crèches. »
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« Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. »
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« L’article 23 reporte la date de revalorisation des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet. »
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« Cet amendement est une demande de rapport sur l’instauration d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille et l’interdiction de la tarification horaire à l’activité des crèches par la branche famille. »
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Gouvernement
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« Cet amendement propose une demande de rapport sur la déconjugalisation de l’allocation de soutien familial en supprimant la condition relative à l’isolement du parent assumant la charge de l’enfant – soit généralement la mère. »
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« En décalant la date de revalorisation des pensions de retraite au 1er juillet, l’article 23 crée une double peine pour les retraités. »
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« Le système d’allocations familiales français est aujourd’hui daté. »
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« Cet amendement demande un rapport du Gouvernement au Parlement sur la réforme de 2015 qui a introduit la modulation des allocations familiales en fonction du revenu des ménages. »
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« Cet amendement propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’un remplacement du congé paternité par un congé d’accueil de l’enfant dont la durée, les modalités d’indemnisation et les obligations… »
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« Conformément au plan d’économies de 60 milliards d’euros sur les dépenses publiques annoncé par le Premier ministre, le présent article propose de ne pas revaloriser pendant un an les pensions de retraite de base. »
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« L'article 23 décale de manière pérenne la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le financement des crèches est aujourd’hui décrié par l’ensemble des acteurs du secteur, indépendamment du statut juridique des établissements dont ils assurent la gestion. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la décision du Gouvernement de repousser au 1er juillet de chaque année la revalorisation des pensions de retraite. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement propose de mettre fin, d'ici 2028, au crèches privées lucratives, ou à tout le moins à leur financement public. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Amendement de suppression d'une mention superfétatoire. »
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« Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient avec des conséquences importantes pour les personnes malades et pour la santé publique. »
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« Les objectifs de cet article sont largement partagés par les associations de patients. »
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« Les cures thermales, bien que reconnues pour leur utilité dans certaines pathologies chroniques, représentent un coût important pour l’assurance maladie, s'élevant à environ 200 millions d’euros en 2023. »
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« Conformément aux dispositions de l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le présent amendement vise à permettre au directeur général… »
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« Cet amendement vise à supprimer la prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage et de détection du Covid-19 réalisés sans prescription médicale. »
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« Le problème des ruptures d’approvisionnement perdurant et s’aggravant, il est en effet nécessaire de trouver des solutions efficaces pour garantir la continuité de la prise en charge des patients. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement a pour objet de reconduire en loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le plafonnement exceptionnel de la clause de sauvegarde du médicament due au titre des dépenses de médicaments génériques et des spécialités… »