Amendement n° 1721 (Rect)

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

V. – À titre exceptionnel, la revalorisation annuelle des prestations de sécurité sociale prévue à l’article L. 161‑23‑1 du code de la sécurité sociale n’est pas appliquée au titre de 2025. Ces dispositions s’appliquent aux pensions de retraite servies par les régimes de base, y compris leurs majorations, accessoires et suppléments, revalorisées dans les conditions mentionnées au même article L. 161‑23‑1.

VI. – Par dérogation au V du présent article, les pensions, majorations, accessoires et suppléments mentionnés au même I, lorsqu’ils sont perçus par des assurés dont le montant total des pensions de vieillesse de droit direct et dérivé des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, y compris leurs majorations, accessoires et suppléments, à l’exception de la majoration mentionnée à l’article L. 355‑1 du code de la sécurité sociale, est inférieur ou égal à 2 000 € par mois au 31 décembre 2024, sont revalorisés à hauteur du coefficient mentionné à l’article L. 161‑23‑1 du même code. Pour les assurés dont le montant total des pensions est supérieur à 2 000 € et inférieur ou égal à 2 008 €, le coefficient annuel de revalorisation est réduit de moitié.

VII. – Pour les régimes de retraite dont tout ou partie de la pension est exprimée en points, un décret précise les modalités selon lesquelles il est procédé à l’attribution de points supplémentaires ou à l’application d’un coefficient pour la mise en œuvre de la revalorisation définie au premier alinéa du présent IV.