Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
770 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. »
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« Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente programmation l’objectif de construire une armée de « l’après-pétrole ». »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de catastrophes naturelles. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’engager une démarche d’identification et d’adaptation des infrastructures de défense face aux risques croissants liés aux dérèglements climatiques. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre l’accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. »
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« À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une entreprise d’extension de ses compétences en matière de défense. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer la primauté d’une approche nationale en matière de défense. »
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« Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées. »
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« Notre groupe GDR s’oppose par principe aux objectifs de montant des dépenses militaires qui porteraient nos dépenses de défense à 2,5 % du PIB en 2030. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant les conséquences du recul de l’âge de départ en retraite sur le réengagement des militaires, et donc sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de réaffirmer le rôle des ouvriers d’État et de remettre le service de l’État au cœur des parcours des ingénieurs formés à l’École polytechnique. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment par une politique de rénovation des… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via la révision du mode de calcul des… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via l’intégration des primes dans le… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire via l’indexation sur l’inflation des soldes et… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire. »
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« La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des années, percute aujourd’hui un changement de paradigme de la… »
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« Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore aujourd’hui sous-dimensionnées au regard des besoins. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la résilience des infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer. »
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« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. »
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« Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un… »
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« Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui place sur un même plan des éléments de nature profondément différente, au risque d’affaiblir la cohérence et la lisibilité de notre stratégie de défense. »
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« Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des engagements de haute intensité. »
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« Présenter cette actualisation de la loi de programmation militaire comme un effort de réarmement immédiat ne correspond pas à la réalité du texte. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. »
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« Cet amendement du groupe la France insoumise propose de redéfinir les objectifs de l’actualisation de la loi de programmation militaire autour de deux priorités : une défense souveraine pour une politique non-alignée. »
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« Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. »
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« Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels. »
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« Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer, dès l’article 1er, la trajectoire de hausse des effectifs du ministère des armées prévue par la loi de programmation militaire, avec un objectif de 275 000 équivalents temps plein à l’horizon 2030. »
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« La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement significatif de l’effort de défense. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer toute référence au Produit intérieur brut (PIB) dans la programmation militaire des années à venir. »
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« La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome. »
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« Maintenir la supériorité de nos forces est un pilier de cette LPM, mais la réalité du terrain est plus fragile : le manque d’entraînement atteint un seuil préoccupant. »
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« Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 10 à 15 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours), participant ainsi à l’effort national… »
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« La guerre en Ukraine a établi le rôle désormais central des systèmes de drones dans les conflits modernes. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose de réviser la nouvelle programmation des ressources financières pour les années 2026 à 2030, sans en modifier l’objectif fondamental de 36 milliards d’euros supplémentaires dans le cadre… »
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« Cet amendement vise à restaurer une capacité de contre-mobilité rapide et profonde pour l’armée de Terre, aujourd'hui absente de nos inventaires depuis le retrait du système Minotaur. »
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« Cet amendement vise à garantir la cohérence et la pérennité des capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les capacités de mobilité et de franchissement des forces terrestres, un enjeu devenu critique au regard des retours d’expérience des conflits de haute intensité récents. »
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« Cet amendement vise à relever les ambitions capacitaires concernant les Engins du Génie de Combat (EGC). »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à inscrire dans le rapport annexé que l'émergence d'une filière de drones souverains doit être une priorité de l'actualisation de la loi de programmation militaire. »
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« La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks massifs et immédiatement mobilisables de mines. »
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« Le rapport annexé indique que les surmarches de l’actualisation permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. »
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« Cet amendement complète l'amendement CL18, qui supprime la peine d'emprisonnement en cas de méconnaissance de l'obligation de déclaration préalable. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer une procédure contradictoire préalable à l’inscription sur la liste des personnes soumises au dispositif. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation pour certaines personnes travaillant dans les Zones à régime restreint (ZRR), de demander une autorisation préalable aux services du Premier Ministre avant de… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renforcer l’information du Parlement sur les conditions techniques de mise en œuvre des traitements automatisés prévus à l’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure. »