Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

789 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 190 · Article 1er Rejeté

    « Le secteur des drones est le terrain d'expérimentation le plus visible de la simplification des achats militaires, avec des délais ramenés de plusieurs années à quelques mois. »

  2. · N° 368 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à prioriser la transition énergétique dans les armées dans l’actualisation de la loi de programmation militaire. »

  3. · N° 515 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à mieux intégrer les territoires ultramarins dans les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée, dans un contexte marqué par la montée des menaces hybrides et la diversification des enjeux de… »

  4. · N° 534 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à centrer les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée en matière d'Outre-Mer sur le renforcement de la résilience de ses infrastructures portuaires et aéroportuaires. »

  5. · N° 511 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de programmation militaire, dans un contexte de montée des menaces, notamment hybrides. »

  6. · N° 383 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à inscrire dans le rapport annexé que l'émergence d'une filière de drones souverains doit être une priorité de l'actualisation de la loi de programmation militaire. »

  7. · N° 381 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA) parmi les objectifs prioritaires de l’actualisation de la loi de programmation militaire. »

  8. · N° 369 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire. »

  9. · N° 365 · Article 1er Adopté

    « Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie stratégique. »

  10. · N° 338 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à encadrer la modernisation de l’arsenal nucléaire français afin de garantir sa conformité avec les engagements internationaux de la France et de préserver la crédibilité de sa doctrine de dissuasion. »

  11. · N° 372 · Article 1er Tombé

    « La souveraineté de la France repose sur « l’épaulement » entre dissuasion nucléaire et conventionnelle. »

  12. · N° 367 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à dissocier les moyens de souveraineté (dissuasion nucléaire) des capacités partagées au niveau européen (alerte avancée, moyens européens de connectivité à haut débit) sur lesquels la… »

  13. · N° 460 · Article 1er Tombé

    « Dans la droite continuité de la politique diplomatique Française, le destin de la Nation et de ses technologies, bien que lié principalement à d'autres projets Européens, ne doit pas s'écrire exclusivement à l'aune de ces derniers. »

  14. · N° 292 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un… »

  15. · N° 580 · Article 1er Tombé

    « Les technologies quantiques figurent parmi les ruptures technologiques les plus structurantes pour les équilibres militaires des prochaines décennies. »

  16. · N° 473 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des engagements de haute intensité. »

  17. · N° 645 · Article 1er Rejeté

    « La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures. »

  18. · N° 605 · Article 1er Rejeté

    « Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. »

  19. · N° 601 · Article 1er Rejeté

    « Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de l’effort de défense, décidée dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation… »

  20. · N° 284 · Article 1er Rejeté

    « La crédibilité de la loi de programmation militaire repose d’abord sur la sincérité de sa trajectoire budgétaire. »

  21. · N° 545 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et son actualisation. »

  22. · N° 541 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à dénoncer le fait que cette LPM actualisée diffère l’essentiel des efforts après l’élection présidentielle, faisant peser sur le prochain président de la République les choix les plus lourds et les engagements… »

  23. · N° 583 · Article 1er Rejeté

    « Présenter cette actualisation de la loi de programmation militaire comme un effort de réarmement immédiat ne correspond pas à la réalité du texte. »

  24. · N° 88 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. »

  25. · N° 512 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise donc à clarifier la rédaction en supprimant cette formulation, afin de rappeler explicitement que la programmation militaire, comme l’ensemble des lois de finances, relève de la souveraineté budgétaire du… »

  26. · N° 98 · Article 1er Rejeté

    « Le décalage est incontestable entre les intentions de "durcissement" de notre modèle d'armée affichées dans le rapport annexé et les formats capacitaires qu'il présente. »

  27. · N° 703 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « L’alliance avec les États-Unis n’est plus une garantie suffisante pour assurer notre sécurité en complément de la dissuasion. »

  28. · N° 581 · Article 1er Rejeté

    « Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. »

  29. · N° 514 · Article 1er Rejeté

    « L’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 ne saurait être présentée comme une simple accélération d’un mouvement initialement correctement calibré. »

  30. · N° 87 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe la France insoumise propose de redéfinir les objectifs de l’actualisation de la loi de programmation militaire autour de deux priorités : une défense souveraine pour une politique non-alignée. »

  31. · N° 599 · Article 1er Irrecevable

  32. · N° 598 · Article 1er Irrecevable

  33. · N° 603 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une clarification quant à la sanctuarisation des orientations de la programmation militaire pour les exercices budgétaires à venir. »

  34. · N° 575 · Article 1er Rejeté

    « Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels. »

  35. · N° 571 · Article 1er Rejeté

    « Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française. »

  36. · N° 366 · Article 1er Rejeté

    « Les députés du groupe Écologiste  demandent une réévaluation du pourcentage de PIB nécessaire pour assurer la défense de notre pays en y incluant les dépenses qui concourent à notre sécurité globale. »

  37. · N° 151 · Article 1er Adopté

    « Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en 2030. »

  38. · N° 416 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement les députés du groupe Droite Républicaine souhaitent rappeler que les grandes orientations en matière d'équipement fixées par le LPM le sont jusqu'en 2035. »

  39. · N° 315 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 constitue un niveau minimal, et non un plafond implicite. »

  40. · N° 419 · Article 1er Adopté

    « Pour les députés de la Droite Républicaine atteindre 2,5% en 2030 doit s'entendre comme un minimum au regard de l'objectif final que la France doit atteindre en 2035. »

  41. · N° 565 · Article 1er Rejeté

    « La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement significatif de l’effort de défense. »

  42. · N° 86 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer toute référence au Produit intérieur brut (PIB) dans la programmation militaire des années à venir. »

  43. · N° 444 · Article 21 Irrecevable

  44. · N° 428 · Article 14 Irrecevable

  45. · N° 747 · Article 1er Irrecevable

  46. · N° 164 · Article 1er Irrecevable

  47. · N° 162 · Article 1er Irrecevable

  48. · N° 294 · Après l'article 33 Irrecevable

  49. · N° 395 · Article 1er Irrecevable

  50. · N° 85 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)