Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseLes amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
473 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à étendre le champ des domaines pouvant faire l’objet d’un contrôle par les commissaires du gouvernement en y ajoutant la possibilité pour eux de vérifier la conformité entre les engagements non… »
-
« L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. »
-
« L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à étendre le champ des domaines pouvant faire l’objet d’un contrôle par les commissaires du gouvernement, en y ajoutant celui des relations entre employeur et salariés. »
-
« Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle prépondérant. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer une exigence essentielle mais parfois insuffisamment prise en compte : l’anticipation des besoins en matière de capacités militaires. »
-
« Les uniformes et fournitures ne sont pas catégorisés comme étant des armes, des munitions ou du matériel de guerre. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu des débats en commission de la défense, vise à renforcer la transparence sur le montant et le taux de recouvrement des redevances liées aux exportations d’armements. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à permettre la bonne information du Parlement et du public quant à l’application systématique du recouvrement des redevances par le gouvernement. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lever une ambiguïté : le dispositif proposé ne permet pas de savoir avec certitude si l’amende pour non-versement de la redevance se substitue à elle ou si elle vient s’y additionner. »
-
« Le présent amendement vise à poser un principe de vigilance dans le recours aux financements extérieurs, notamment européens, dans le domaine de la défense. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer l’effet dissuasif des amendes infligeables par l’État en cas de non-versement ou de retard de versement des redevances par les industriels. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer le plafond encadrant le montant des redevances devant être versées à l’État. »
-
« Cet amendement vise à élargir le champ des aides publiques pouvant donner droit au versement de redevances. »
-
« Cet amendement de repli vise à introduire une dérogation à la loi Hulot du 30 décembre 2017 si les intérêts fondamentaux de la Nation le justifient. »
-
« Cette nouvelle rédaction de l’alinéa 12 réaffirme expressément le droit des opérateurs d’importance vitale à utiliser leur stock. »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit l’information préalable de la présidence de la collectivité territoriale ou du groupement concerné lorsqu’est envisagée la désignation, en qualité d’opérateur d’importance… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît redondante. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer et à préciser le dispositif prévu à l'article 5 du projet de loi en matière de soutien sanitaire des forces armées en instaurant un mécanisme de programmation… »
-
« Le présent amendement vise à porter de une à deux fois par an le réexamen des arrêtés fixant les stocks stratégiques. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu du bilan de la mise en oeuvre du Plan Famille II, afin de garantir le suivi parlementaire de cette politique essentielle à l’amélioration de la condition… »
-
« À l’horizon 2030, les infrastructures du ministère des Armées s’inscrivent dans une trajectoire de réduction significative de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs… »
-
« Le présent amendement vise à intégrer les chenils au bilan relatif à l’état des infrastructures du ministère des Armées, afin d’identifier les besoins restant à couvrir et de déterminer, le cas échéant, les mesures complémentaires à… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements avec des cibles pluriannuelles, et non pas des schémas d’emploi annuels. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la mention "des volontaires du service national universel" de l'actualisation de la programmation militaire ; le gouvernement ayant acté en septembre 2025 la mise en… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à donner une définition juridique des opérations extérieures, dont le périmètre reste aujourd’hui à l’appréciation du seul Gouvernement. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise clarifier la répartition des surcoûts provisionnés pour les différentes missions des armées françaises, et ainsi distinguer en termes budgétaires les opérations extérieures (OPEX)… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’écart entre les montants provisionnés pour les surcoûts des OPEX-MISSINT et les dépenses réellement constatées au cours des dernières années, afin de souligner l’insuffisance… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à clarifier l’emploi ou non des ressources extrabudgétaires dans le du budget des armées. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la mise en place de nouvelles ressources budgétaires en appui du financement de l’accélération de l’effort de défense armées, par la mise en place d'une taxe affectée sur les… »
-
« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la mise en place de nouvelles ressources budgétaires en appui du financement de l’accélération de l’effort de défense. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du financement du service national par les crédits inscrits la loi de programmation militaire. »
-
« Cet amendement propose de corriger la trajectoire financière de l’actualisation de la loi de programmation militaire telle que présentée par le Gouvernement, qui concentre l’essentiel de l’effort après 2027, en réorganisant la ventilation… »
-
« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à lever l’ambiguïté du présent projet de loi (PJL) quant au montant des ressources financières à disposition du ministère des armées. »
-
« Conformément au rapport produit par la Cour des comptes sur l’exécution de l’exercice 2025 de la mission Défense, il est relevé que les capacités inscrites comme « critiques » à l’occasion de la loi de programmation militaire 2024‑2030… »
-
« Cet article du groupe La France insoumise vise à clarifier le montant des besoins physico-financiers inscrits dans la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024‑2030. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. »
-
« Le Rassemblement national s’oppose fermement au mécanisme européen « SAFE », adopté sur le fondement de l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »
-
« L’effort national de défense repose sur une base industrielle et technologique dont la solidité conditionne directement la souveraineté et la sécurité du pays. »
-
« La création de l’indemnité de garnison (IGAR), mise en œuvre à partir de 2023, s’inscrit dans une réforme plus large de la rémunération des militaires visant à mieux prendre en compte les contraintes liées à leur engagement. »
-
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par… »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Les capacités françaises de lutte anti-drone ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone tactique Patroller. »
-
« Le présent amendement vise à compléter l’effort engagé en matière de défense sol-air par un renforcement des capacités de détection. »
-
« Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d’assaut médian (ATASM). »