Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
135 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 800 000 rénovations par an fondé sur un simple saut de deux classes énergétiques, un objectif plus rigoureux et réellement aligné sur nos impératifs… »
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« Le présent amendement vise à définir une cible plus proportionnée en ce qui concerne l'objectif relatif au niveau annuel des économies d'énergie que la proposition de loi inscrit dans la LPEC. »
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« Le présent alinéa vise à assurer la sécurité juridique et la proportionnalité de l'objectif que le Sénat propose de consacrer dans la LPEC en matière de rénovation des bâtiments. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l'article 23 de la proposition de loi qui étend les missions de régulation, ainsi que les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission de régulation de l'Énergie (CRE) au secteur de… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise en service du réacteur « Flamanville 3 » qui a porté la capacité installée du parc à la cible de 63 gigawatts. »
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« Il est proposé de créer un objectif relatif à la construction d'un réacteur de quatrième génération. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l'objectif de définir « les modalités d’organisation et de gestion adaptées » pour les usines de retraitement et de valorisation des combustibles usés. »
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« Le présent amendement propose de supprimer la fixation d’une part précise de matières recyclées à atteindre dans le volume de combustible utilisé pour le fonctionnement des centrales nucléaires. »
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« Le présent amendement a simplement vocation à déplacer l’alinéa 8 de l’article 3, qui porte sur le maintien en fonctionnement des installations nucléaires existantes, avant ceux relatifs au déploiement de nouvelles capacités nucléaires. »
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« Le présent amendement propose de supprimer les alinéas 5 et 6 de l’article 3. »
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« L’article 22 bis vise à étendre l’obligation de participer au mécanisme d’ajustement du système électrique aux installations de production d’électricité raccordées aux réseaux publics de distribution, et à ouvrir leur participation aux… »
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« L’article 22 propose d’autoriser l’administration à visiter les installations photovoltaïques implantées en zones agricoles, pastorales ou forestières jusqu’au terme de leur autorisation d’exploiter. »
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« L'amendement vise à supprimer cet article, qui permet la mise en cohérence du code l'urbanisme avec celui de l'énergie au regard du coût du raccordement électrique, en lien avec la suppression des autres articles non programmatiques. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 18, relatif au partage de la valeur territoriale, en cohérence avec la suppression des autres articles non programmatiques de la loi. »
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« Le présent amendement propose une nouvelle rédaction du 4° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui mentionne : »
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« Le présent amendement a pour objet d’abroger l’article L. 100‑3 du code de l’énergie. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l'article 2. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l'article 17 bis qui vise à élargir les conditions de délégation aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité de compétences relatives au développement des énergies renouvelables… »
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« Le présent amendement propose la suppression de l'article 17 relatif à la participation des collectivités territoriales et des EPCI au capital des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiée productrices d'ENR. »
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« Il est proposé de supprimer l'article 16, qui durcit les peines applicables aux intrusions dans les centrales nucléaires, par cohérence avec la suppression des autres dispositions non programmatiques de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 15 de la proposition de loi, qui vise à appliquer certaines dispositions de la loi « accélération du nucléaire » de 2023 au projet ITER (portant sur des dérogations au régime d’autorisations… »
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« Par cohérence avec la position adoptée sur l’ensemble des articles du texte qui ne sont pas d’ordre programmatique, il est proposé de supprimer l’article 14 de la proposition de loi, portant sur des mesures d’accélération de la… »
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« Le présent amendement propose la suppression de l'article 13 bis de la proposition qui prévoit l'intégration, au sein de la synthèse de la PPE, d'un exposé sur la stratégie française pour l'énergie et le climat (Sfiec). »
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« Le présent propose la suppression de l'article 13 qui complète le contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, sa synthèse et la présentation au Parlement. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 12 de la proposition de loi qui reporte l’entrée en vigueur de la LPEC et en actualise le contenu. »
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« Cet amendement vise à rétablir un objectif d’effacement de consommation, l’alinéa 12 de l’article 4 ayant abrogé l’objectif existant à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. »
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« Il est proposé de supprimer l’alinéa 5 de la proposition de loi, relatif à l’autoconsommation. »
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« Rédactionnel. »
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« Précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement porte suppression de l'article 24 relatif qui comporte diverses mesures présentées comme destinées à renforcer la protection des consommateurs d’électricité et de gaz naturel par la comparaison des offres et… »
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« Cet amendement vise à clarifier une ambiguïté dans la rédaction actuelle du troisième alinéa de l’article 4, qui indique que le développement des réseaux doit être réalisé en veillant à l’abaissement des « coûts unitaires ». »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 21, qui prévoit d’expérimenter un passage du régime concessif en régime d’autorisation pour les concessions hydroélectriques échues et prolongées sous le régime dit des « délais glissants… »
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« Il est proposé de supprimer l’article 20 de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 19 de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 1er bis de la proposition de loi, introduit par le Sénat en séance publique. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Il est proposé de supprimer l’article 25 D, qui demande un rapport au Gouvernement pour évaluer le fonctionnement des parcs éoliens en mer. »
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« Il est proposé de supprimer l’article 25 C, qui demande un rapport annuel au Gouvernement sur les mesures prises afin de garantir la pérennité de l’activité industrielle sur les sites des anciennes centrales à charbon. »
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« Le présent amendement propose de supprimer la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’évaluer l’application de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC). »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif de réduction de gaz à effet de serre. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi. »
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« L’article 4 porte un objectif ambitieux de développement des technologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront de décarboner des installations industrielles. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quinquies de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quater de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à limiter le bénéfice de l’exemption en matière d’artificialisation des sols dont bénéficie aujourd’hui les installations de production d’énergie solaire photovoltaïque aux seules installations de production… »