Amendement n° CE525

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En clair

Antoine Armand a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est proposé de supprimer l’article 25 C, qui demande un rapport annuel au Gouvernement sur les mesures prises afin de garantir la pérennité de l’activité industrielle sur les sites des anciennes centrales à charbon.

Outre le fait qu’il ne paraît pas opportun de multiplier les demandes de rapport au sein de la loi, le contexte a évolué depuis la première lecture de la proposition de loi au Sénat, en octobre dernier :

– la centrale de Saint-Avold, en Moselle, a acté sa reconversion en une centrale fonctionnant au biogaz. La loi du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement permet de sécuriser juridiquement cette transition ;

– sur le site de la centrale de Cordemais, en Loire-Atlantique, EDF a annoncé son projet d’y implanter une usine Framatome de préfabrication de tuyauteries destinées aux futurs réacteurs nucléaires EPR2.