Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE534
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En clair
Antoine Armand a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du réseau »,
les mots :
« des réseaux ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Antoine Armand EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000534
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463