Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
49 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
49 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le sous-amendement vise à compléter la demande de rapport, en précisant un point de la demande de l'étude de l'impact »
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« Ce sous-amendement vise à garantir qu’une personne ayant franchi irrégulièrement la frontière d’un État pour entrer sur le territoire européen ne puisse bénéficier du renouvellement de son titre. »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur l'opportunité de reverser de manière rétroactive aux personnes étrangères qui y sont éligibles, l'ensemble des aides et prestations… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent compléter cette proposition de loi par une demande de rapport permettant d'apprécier et le cas échéant de renforcer son effectivité. »
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« En supprimant tout contrôle périodique du séjour, le dispositif prévu par l’article 1er risque d’accroître l’attractivité de la France pour des personnes cherchant un établissement durable sans exigence d’intégration, de ressources ou… »
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« Le renouvellement automatique des titres de séjour aura des effets directs sur le fonctionnement des préfectures, sur la charge administrative des services de l’État et potentiellement sur la dépense publique. »
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« Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement une évaluation précise du risque sécuritaire induit par l’automatisation du renouvellement des titres de séjour de longue durée. »
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« La proposition de loi vise à instaurer un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, dans un contexte où, il est vrai, notre système est à bout de souffle. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi en garantissant l'automaticité du renouvellement des titres de séjour longue durée. »
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« Le présent amendement vise à rétablir pleinement la capacité de l’État à contrôler le séjour des étrangers en France. »
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« La proposition de loi vise à instaurer un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, dans un contexte où, il est vrai, notre système est à bout de souffle. »
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi, rendant automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident. »
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« L’article premier propose d’instaurer un renouvellement automatique des titres de séjour, sans contrôle réel, sans évaluation approfondie et sans vérification de la situation individuelle des personnes concernées. »
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« Cet article 2 prévoit un nouvel alourdissement de l'office confié à l'administration, en posant qu'elle devra également tenir informé l'étranger dont elle s'apprêtera à s'opposer au renouvellement de la carte de séjour ou de la carte de… »
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« Afin de sécuriser la situation des étrangers séjournant régulièrement en France dans l’attente du renouvellement de leur titre de séjour, cet amendement prévoit d’allonger de 3 à 6 mois la période durant laquelle la présentation de leur… »
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« Contre le titre de séjour à vie, cet amendement propose de rétablir le contrôle des demandes de renouvellement des titres de séjour de longue durée qui à été supprimé en commission des lois. »
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« Cet amendement vise à subordonner le renouvellement automatique d’un titre de séjour de longue durée à l’absence de menace grave pour l’ordre public. »
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« Cet amendement du Rassemblement National propose de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, ainsi que proposé en commission. »
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« Contre le titre de séjour à vie, cet amendement propose de rétablir le contrôle des demandes de renouvellement des titres de séjour de longue durée qui à été supprimé en commission des lois. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement du Rassemblement National propose de supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer les droits des personnes étrangères dans le cadre du renouvellement automatique des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident. »
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« Afin de sécuriser la situation des étrangers séjournant régulièrement en France dans l’attente du renouvellement de leur titre de séjour, cet amendement prévoit d’allonger de 3 à 6 mois la période durant laquelle la présentation de leur… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de faciliter le renouvellement des titres de séjour temporaires portant la mention "étudiant" pour les étudiantes et étudiants étrangers en France notamment en le rendant… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi en garantissant l'automaticité du renouvellement des titres de séjour longue durée. »
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« Le présent amendement vise à replacer le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident dans un cadre strictement contrôlé, conforme aux exigences d’ordre public et de bonne administration. »
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« Considérant que le droit au maintien sur le territoire français, n'est pas une obligation mais que la France se mérite, et qu'il doit faire l'objet d'un traitement individualisé et adapté aux réalités de chacun, en prenant notamment en… »