Amendement n° 6

Paul Molac LIOT · Après l'article 1er

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En clair

Paul Molac a déposé cet amendement le 4 déc. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ». Il a été rejeté en séance publique le 11 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 32amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 433‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de sécuriser la situation des étrangers séjournant régulièrement en France dans l’attente du renouvellement de leur titre de séjour, cet amendement prévoit d’allonger de 3 à 6 mois la période durant laquelle la présentation de leur titre expiré permet de justifier la régularité de leur séjour.