Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Amendement n° 21
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ». Il a été rejeté en séance publique le 11 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 32amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi, rendant automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.
Alors que la France fait face, selon les propres mots de l'ancien Premier ministre François Bayrou, à une "submersion migratoire", avec plus de 500 000 entrées légales par an, que nos capacités d'accueils sont largement dépassées et que les conséquences sécuritaires et financières de cette immigration massive sont chaque jour plus insupportables pour nos compatriotes, cette proposition de loi du Parti socialiste vise à désarmer complètement l’État. En effet elle aurait pour conséquence si elle venait à être adoptée de priver les préfectures des outils indispensables de contrôle de la régularité et de la satisfaction des conditions de séjour par ceux que la France a choisi d'accueillir.
Elle se place ainsi aux antipodes des aspirations légitimes des Français qui souhaitent - à 79 % selon un sondage CSA d'octobre 2025 - un durcissement de notre politique migratoire.
Il est temps de les entendre et d'arrêter de vouloir imposer au peuple souverain cette idéologie immigrationniste portée depuis des années par la gauche et l'extrême-gauche, et qui a déjà fait tant de mal à notre pays.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Éric Pauget Rejeté
- N° 4 · Jonathan Gery Rejeté
- N° 9 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 31 · Guillaume Kasbarian Non soutenu
Auteurs 15
- UDR 14
Les 14 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2199
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2199P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2199