Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Amendement n° 21

Éric Ciotti UDR · Article 1er

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ». Il a été rejeté en séance publique le 11 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 32amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi, rendant automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.

Alors que la France fait face, selon les propres mots de l'ancien Premier ministre François Bayrou, à une "submersion migratoire", avec plus de 500 000 entrées légales par an, que nos capacités d'accueils sont largement dépassées et que les conséquences sécuritaires et financières de cette immigration massive sont chaque jour plus insupportables pour nos compatriotes, cette proposition de loi du Parti socialiste vise à désarmer complètement l’État. En effet elle aurait pour conséquence si elle venait à être adoptée de priver les préfectures des outils indispensables de contrôle de la régularité et de la satisfaction des conditions de séjour par ceux que la France a choisi d'accueillir.

Elle se place ainsi aux antipodes des aspirations légitimes des Français qui souhaitent - à 79 % selon un sondage CSA d'octobre 2025 -  un durcissement de notre politique migratoire.

Il est temps de les entendre et d'arrêter de vouloir imposer au peuple souverain cette idéologie immigrationniste portée depuis des années par la gauche et l'extrême-gauche, et qui a déjà fait tant de mal à notre pays.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 15

Éric Ciotti UDR

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2199

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2199P0D1N000021
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2199