Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
77 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
37 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par la prise en compte de l'obésité… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la sédentarité. »
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« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par l'ajout de la sédentarité, conformément à… »
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« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par par la sensibilisation au risque induit… »
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« Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en entreprises par l'ajout des complémentaires santé, des… »
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« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'obésité, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er. »
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« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur proposant l'ajout de ce… »
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« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'excès de consommation d'alcool, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à… »
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« Amendement rédactionnel visant à améliorer l'intelligibilité des exceptions à l'exercice illégal de la médecine prévues par le dernier alinéa de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique par la présentation de ces exceptions sous… »
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« Amendement de suppression de l'alinéa relatif au décret d'application de l'article, non requis s'agissant de dispositions modificatives et compte tenu des prérogatives constitutionnelles du Gouvernement. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. »
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« Amendement rédactionnel »
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« La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. »
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« Amendement visant à ajouter la sédentarité dans la liste des principaux facteurs de risques des maladies cardio-neuro-vasculaires. »
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« Amendement visant à rendre facultatif le dosage de la lipoprotéine de type a dans le cadre du dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires lors des rendez-vous de prévention à certains âges clés de la vie, pour tenir compte de… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et Social entend conserver l’annualité des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires en entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS propose que la mesure de la pression artérielle par les masseurs-kinésithérapeutes soit rémunérée par l’Assurance maladie, par symétrie avec ce que prévoit l’amendement du rapporteur pour les pharmaciens. »
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« Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l’obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention de la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l’objet d'une sensibilisation lors des rendez-vous de prévention. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle s’agissant des modalités de participation à l’action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention dans le cadre du service sanitaire et portant correction… »
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« L'amendement AS24 vise à renforcer le dispositif initial en élargissant notamment le champ des principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (hypertension artérielle, diabète, cholestérol, tabagisme) dans le cadre des rendez-vous… »
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« Amendement visant à supprimer les gages sur les comptes de l’État puisque la proposition de loi n’a pas d’effet sur les recettes et les dépenses de l’État et à supprimer le gage en recettes sur les comptes des organismes de sécurité… »
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« Amendement relatif à l'évaluation des mesures contenues dans la proposition de loi, dans le but d'analyser l'efficacité des mesures visant à améliorer la prévention cardio-neuro-vasculaire et leur efficience globale par la prise en compte… »
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« Amendement visant à étendre les actions de prévention en milieu scolaire à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires et à autoriser les partenariats entre l’éducation nationale et les associations de prévention en santé agréées… »
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« En France, l’hypertension artérielle (HTA) est la maladie chronique la plus fréquente et un facteur de risque important de maladies cardiovasculaires, rénale et de démence. »
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« Amendement visant à instaurer un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires infantiles, en particulier l’hypercholestérolémie familiale, lors de la visite médicale obligatoire des six ans de l’enfant. »
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« Cet amendement vise à clarifier la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire dans le cadre des rendez vous de prévention à certains âges clés de la vie prévus par l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique. »
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« Amendement visant à préciser la prise en compte des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les programmes de prévention prévues par l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, et à clarifier l’articulation avec les modifications… »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise demande une campagne de dépistage et de sensibilisation aux risques cardiovasculaire dans les établissements d’enseignement supérieur. »
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« Les auteurs de cet amendement partagent pleinement l’ambition portée par cette proposition de loi : renforcer la prévention des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires auprès des salariés. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des dépassements d’honoraires en cardiologie, neurologie et médecine vasculaire. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du remboursement intégral des examens médicaux nécessaire au diagnostic et à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des rendez-vous de prévention en y intégrant des outils concrets de repérage précoce des facteurs de risque des maladies cardio-neuro-vasculaires. »