Amendement n° 15

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jean-François Rousset a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été adopté en séance publique le 8 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 19 sur 40amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :

« obligatoirement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique. La définition des protocoles de dépistage relève par ailleurs des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé, et non du domaine législatif.

C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'obligation de proposer le dépistage dans le cadre des rendez-vous de prévention.

Toutefois, cette suppression ne remet pas en cause l'ambition préventive du texte : le dépistage cardio-neuro-vasculaire demeure pleinement inscrit dans le cadre des rendez-vous de prévention. Elle permet simplement de ne pas faire peser sur les professionnels de santé une contrainte normative incompatible avec leur responsabilité clinique.