Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans

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1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 015 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 367 · Article 1er

    « Amendement de repli. »

  2. · N° 132 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à ne pas modifier l’age légal de départ en retraite pour protéger notre système de retraite par répartition. »

  3. · N° 366 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi, lequel prévoit l’abrogation des réformes paramétriques du système de retraites de 2014 et de 2023. »

  4. · N° 320 · Après l'article 1er

    « Demande de rapport visant à mesurer l'impact budgétaire du rachat des trimestres de cotisation dont les montants seraient placés sur un fonds de capitalisation géré par l'État. »

  5. · N° 128 · Article 1er Rejeté

    « Selon la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse, l'abrogation de la réforme des retraites coûterait entre 3,4 et 5 milliards d’euros à l’Etat dès l’année prochaine et près de 16 milliards d’euros en 2032. »

  6. · N° 365 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à fournir des informations approfondies à la représentation nationale sur les effets de l’évolution démographique sur la viabilité du système de retraite. »

  7. · N° 127 · Après l'article 1er

    « Le dispositif de rachat de trimestres d'études ou de stage permet d'atteindre plus rapidement la durée d’assurance requise pour ouvrir ses droits à une retraite à taux plein et ainsi éviter ou limiter la décote de la pension. »

  8. · N° 364 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à évaluer les effets d’un maintien du fonds de prévention de l’usure professionnelle et des améliorations du C2P dans un délai d’un an avec l’abrogation de l’âge légale de départ a la retraite à 64 ans . »

  9. · N° 281 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à garantir qu’une concertation nationale soit menée avec l’ensemble des partenaires sociaux avant la mise en œuvre de l’abrogation de la réforme des retraites. »

  10. · N° 363 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à fournir au Parlement une évaluation des impacts des dispositifs de départ anticipé pour les carrières longues, incluant les départs à 16, 18, 20 et 21 ans, pour garantir des conditions adaptées aux travailleurs… »

  11. · N° 125 · Article 1er

    « L'article 10 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites prévoit la remise d'un rapport d'évaluation de la réforme avant le 1er octobre 2027. »

  12. · N° 123 · Article 1er

    « Amendement rédactionnel de cohérence avec la demande de report de l'entrée en vigueur du présent article. »

  13. · N° 362 · Après l'article 1er

    « Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »

  14. · N° 122 · Article 1er Retiré

    « Amendement rédactionnel »

  15. · N° 361 · Après l'article 1er

    « Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »

  16. · N° 121 · Article 1er

    « Amendement rédactionnel de cohérence avec la demande de report de l'entrée en vigueur du présent article »

  17. · N° 120 · Après l'article 1er Irrecevable

  18. · N° 360 · Après l'article 1er

    « Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »

  19. · N° 119 · Article 1er

    « Dans son dernier rapport annuel daté de juin dernier, le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) estime que notre système de retraite ne pourrait pas atteindre l'équilibre avant 2060. »

  20. · N° 359 · Après l'article 1er

    « Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS5 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »

  21. · N° 358 · Après l'article 1er

    « Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS9 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »

  22. · N° 357 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des… »

  23. · N° 719 · Article 1er Rejeté

    « Cet article irresponsable menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition. »

  24. · N° 356 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des… »

  25. · N° 657 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  26. · N° 355 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vient préciser les principes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire un principe de solidarité entre les régimes de retraite pour atteindre les objectifs assignés à notre système par répartition. »

  27. · N° 354 · Après l'article 1er Irrecevable

  28. · N° 656 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  29. · N° 280 · Après l'article 1er

    « Cet amendement propose la réalisation d’une étude d’impact détaillée pour évaluer les conséquences économiques de l’abrogation de la réforme des retraites. »

  30. · N° 353 · Après l'article 1er Irrecevable

  31. · N° 352 · Après l'article 1er Irrecevable

  32. · N° 655 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  33. · N° 653 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  34. · N° 652 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  35. · N° 350 · Après l'article 1er Irrecevable

  36. · N° 650 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  37. · N° 349 · Après l'article 1er Irrecevable

  38. · N° 649 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  39. · N° 348 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »

  40. · N° 279 · Après l'article 1er Irrecevable

  41. · N° 347 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »

  42. · N° 648 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  43. · N° 346 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »

  44. · N° 647 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  45. · N° 278 · Après l'article 1er Irrecevable

  46. · N° 645 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  47. · N° 277 · Après l'article 1er

    « Cet amendement propose la remise d’un rapport détaillé sur les inégalités de genre dans le système de retraite, avec une analyse des écarts persistants entre hommes et femmes, ainsi que des discriminations à l’embauche qui impactent leurs… »

  48. · N° 344 · Article 1er Irrecevable

  49. · N° 276 · Après l'article 1er

    « Cet amendement propose la remise d’un rapport comparatif sur les systèmes de retraites des pays de l’Union européenne. »

  50. · N° 343 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)