Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans

En clair

1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 015 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 642 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  2. · N° 275 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à garantir que les dispositions de la présente loi respectent les engagements internationaux de la France, notamment les normes européennes en matière budgétaire et sociale. »

  3. · N° 342 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 274 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 641 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  6. · N° 273 · Après l'article 1er

    « L’abrogation de la réforme des retraites, notamment le retour à l’âge légal de départ à 62 ans, soulève des questions essentielles quant à son impact sur les finances publiques et l’équilibre des régimes sociaux. »

  7. · N° 341 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »

  8. · N° 638 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  9. · N° 556 · Après l'article 1er

    « Si l’adoption de la loi de réforme des retraites a été aussi massivement rejetée par les Français, c’est parce que, adoptée avec l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, elle était surtout perçue comme injuste. »

  10. · N° 340 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »

  11. · N° 636 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  12. · N° 339 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »

  13. · N° 631 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  14. · N° 328 · Après l'article 1er

    « EXPOSÉ SOMMAIRE »

  15. · N° 337 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  16. · N° 733 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  17. · N° 336 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  18. · N° 335 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 50 ans. »

  19. · N° 334 · Après l'article 1er Irrecevable

  20. · N° 286 · Article 1er Rejeté

    « Dans son rapport annuel, publié en juin 2023, et intitulé « Evolutions et perspectives des retraites en France », le COR met en évidence la baisse du rapport démographique des 20-59 ans sur les 60 ans et plus – qui atteint 1,79 en 2023 –… »

  21. · N° 628 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  22. · N° 333 · Après l'article 1er Irrecevable

  23. · N° 272 · Article 1er Retiré

    « Amendement rédactionnel. »

  24. · N° 627 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  25. · N° 332 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »

  26. · N° 288 · Après l'article 1er

    « Les règles en vigueur pour prétendre à un départ anticipé à la retraite pour invalidité limitent le nombre de bénéficiaires. »

  27. · N° 625 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  28. · N° 124 · Après l'article 1er Irrecevable

  29. · N° 623 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  30. · N° 620 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  31. · N° 618 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  32. · N° 615 · Après l'article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  33. · N° 129 · Après l'article 1er

    « Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à évaluer le dispositif de reconnaissance des travaux d'utilité collective ("TUC") et dispositifs assimilés intégré dans la loi à la suite des préconisations de la mission… »

  34. · N° 131 · Après l'article 1er

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à convoquer une conférence nationale de financement du système de retraites. »

  35. · N° 130 · Article 1er

    « Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à mettre en conformité le dispositif avec l’objectif et le titre de la présente proposition de loi, à savoir « l’abrogation de la retraite à 64 ans », c’est-à-dire l’injuste réforme… »

  36. · N° 659 · Article 1er Irrecevable

  37. · N° 658 · Article 1er Irrecevable

  38. · N° 654 · Article 1er Irrecevable

  39. · N° 651 · Article 1er Irrecevable

  40. · N° 644 · Article 1er Irrecevable

  41. · N° 640 · Article 1er Irrecevable

  42. · N° 634 · Article 1er Irrecevable

  43. · N° 933 · Avant l'article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise une réécriture générale du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »

  44. · N° 629 · Article 1er Irrecevable

  45. · N° 539 · Avant l'article 1er Tombé

    « Cet amendement propose de compléter le titre du chapitre 1er de la proposition de loi de la France Insoumise afin de mettre en évidence l’impact inévitable que sa mise en œuvre aura sur le système de retraites français, à savoir sa… »

  46. · N° 502 · Avant l'article 1er Retiré

    « Cet amendement propose de compléter le titre du chapitre 1er de la proposition de loi de la France Insoumise afin de mettre en évidence l’impact inévitable que sa mise en œuvre aura sur le système de retraites français, à savoir sa… »

  47. · N° 869 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement met en lumière la précipitation et l’idéologie sous-jacentes à la proposition de loi actuelle. »

  48. · N° 870 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023, » pour rappeler que cette proposition de loi reviendra forcément à termes à effacer des… »

  49. · N° 871 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Le groupe Horizons & Indépendants propose d’ajouter les mots : « , affaiblissant la crédibilité de la France sur la scène internationale en matière de réformes, » pour dénoncer les conséquences symboliques et politiques de cette abrogation. »

  50. · N° 872 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de souligner une conséquence indirecte mais grave de cette proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)