amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 273
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En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les coûts pour la sécurité sociale et le budget de l’État liés à l’abrogation de la réforme des retraites, notamment en termes de déficit prévisionnel et de soutenabilité des finances publiques.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’abrogation de la réforme des retraites, notamment le retour à l’âge légal de départ à 62 ans, soulève des questions essentielles quant à son impact sur les finances publiques et l’équilibre des régimes sociaux.
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillé, permettant une évaluation objective et précise des implications budgétaires de cette mesure, notamment en termes de déficit prévisionnel et de soutenabilité des engagements.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000273
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613