Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans

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1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 015 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1012 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 1011 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 1010 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 1009 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 1008 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 1007 · Article 1er Retiré

    « Amendement de réduction de délai, au regard du caractère urgent, expert et constructif de l'amendement. »

  7. · N° 1006 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 1005 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° 1004 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° 1003 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° 1002 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° 999 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° 998 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° 997 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° 996 · Article 1er Irrecevable

  16. · N° 995 · Article 1er Retiré

    « Le présent sous-amendement vise à proposer une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus justes et plus lisibles pour les salariés. »

  17. · N° 1001 · Avant l'article 1er Irrecevable

  18. · N° 1000 · Avant l'article 1er Adopté

    « Sous amendement rédactionnel. »

  19. · N° 994 · Article 1er Retiré

    « Sous-amendement de sérieux budgétaire. »

  20. · N° 993 · Article 1er Rejeté

    « Sous-amendement de raccourcissement du délai. »

  21. · N° 992 · Avant l'article 1er Retiré

    « Sous-amendement de responsabilité. »

  22. · N° 991 · Après l'article 1er Irrecevable

  23. · N° 990 · Après l'article 1er Irrecevable

  24. · N° 389 (Rect) · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »

  25. · N° 386 (Rect) · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »

  26. · N° 394 (Rect) · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »

  27. · N° 934 · Titre

    « Abroger la retraite à 64 ans mettrait en péril l'équilibre financier du système de retraites, en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des dépenses. »

  28. · N° 888 · Article 3

    « Supprimer l’alinéa 15 est indispensable pour mettre en lumière l’incohérence fondamentale de cette contribution exceptionnelle. »

  29. · N° 493 (Rect) · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  30. · N° 492 (Rect) · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  31. · N° 490 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  32. · N° 937 · Après l'article 1er

    « Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »

  33. · N° 924 · Après l'article 1er

    « Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »

  34. · N° 418 (Rect) · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  35. · N° 368 (Rect) · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  36. · N° 293 · Après l'article 1er Retiré

    « Se justifie par son texte-même. »

  37. · N° 792 · Après l'article 1er

    « Dans un rapport publié en novembre 2024, l'économiste Bertrand Martinot a démontré avec clarté qu'il était à la fois possible et souhaitable d'intégrer un pilier de capitalisation dans le fonctionnement du système de retraites français. »

  38. · N° 538 · Article 2

    « Cet amendement propose de rajouter un gage supplémentaire afin de compenser les dépenses qui seront nécessairement engagées par l’État afin de compenser les conséquences néfastes de la mise en œuvre de la présente proposition de loi… »

  39. · N° 737 · Article 2

    « Cet amendement vise à ajouter un gage augmentant le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités. »

  40. · N° 835 (Rect) · Après l'article 1er

    « La question de la transparence du système de retraite est cruciale pour garantir la confiance des citoyens dans son efficacité et sa pérennité. »

  41. · N° 836 (Rect) · Après l'article 1er

    « Les régimes de retraite des travailleurs agricoles sont souvent jugés insuffisants par rapport à la pénibilité et aux bas salaires de ce secteur. »

  42. · N° 837 (Rect) · Après l'article 1er

    « La réforme des retraites de 2023 a prévu une augmentation de la retraite minimale, pour atteindre 85 % du Smic net, prise en compte automatiquement dans le calcul de votre retraite. »

  43. · N° 351 (Rect) · Après l'article 1er

    « L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. »

  44. · N° 313 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à ne pas répercuter les effets de l'évolution de l'âge légal de départ à la retraite sur l'âge auquel un salarié pourra faire valoir ses droits à une transition emploi retraite. »

  45. · N° 282 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des jeunes français qui résident à l’étranger ou qui s’installent temporairement à l’étranger dans le cadre de leurs études, d’un stage, d’un volontariat international en entreprise… »

  46. · N° 801 (Rect) · Article 1er

    « Cet amendement vise à fixer à 172 trimestres la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein pour les entrepreneurs et indépendants exerçant sans salariés. »

  47. · N° 338 (Rect) · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »

  48. · N° 345 (Rect) · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »

  49. · N° 317 · Article 1er Retiré

    « Notre système de retraite est structurellement déficitaire en raison de l’inversion du rapport démographique. »

  50. · N° 268 (Rect) · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023 et des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)