Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 539

Annie Vidal EPR · Avant l'article 1er

En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il est tombé en séance publique le 28 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :

« ayant pour objectif la disparition du système de retraites »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de compléter le titre du chapitre 1er de la proposition de loi de la France Insoumise afin de mettre en évidence l’impact inévitable que sa mise en œuvre aura sur le système de retraites français, à savoir sa disparition.

Pour rappel, l’impact financier de cette proposition de loi sur le système de retraites est estimé à 3,4 milliards d’euros dès 2025 et à 16 milliards d’euros à l’horizon 2032 ; des dépenses supplémentaires que le système sera bien en peine de supporter en l’absence de toute mesure viable de financement, lesquelles ne sont pas proposées par le groupe de la France Insoumise, dont le programme économique – commun à la NUPES en 2022 et au Nouveau Front Populaire en 2024 – a par ailleurs, rappelons-le ici, été largement décrié et invalidé par de nombreux économistes et institutions.

Dès lors, il est proposé de renommer ce chapitre en conséquence.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 11

Annie Vidal EPR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000539
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613