amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 280
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En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact détaillant :
1° Les conséquences économiques et budgétaires de l’abrogation de la réforme des retraites sur les secteurs de l’industrie, des services, et de l’agriculture ;
2° Les impacts différenciés selon les régions et les départements, en identifiant les zones les plus affectées et les ajustements nécessaires pour garantir une répartition équitable des effets économiques.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose la réalisation d’une étude d’impact détaillée pour évaluer les conséquences économiques de l’abrogation de la réforme des retraites.
L’analyse inclura des effets sectorisés sur l’industrie, les services et l’agriculture, tout en intégrant une dimension territoriale pour identifier les impacts différenciés selon les régions et les départements. Cette étude permettra de mieux anticiper les ajustements nécessaires à une mise en œuvre équitable et économiquement viable de la réforme, tout en apportant des données précises pour éclairer le débat parlementaire.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000280
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613