amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 277
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En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant :
– les écarts de retraite entre hommes et femmes ;
– les discriminations à l’embauche auxquelles sont confrontées les femmes ;
– les éventuelles adaptations nécessaires pour garantir une égalité de traitement et de situation entre hommes et femmes, tant dans l’accès à l’emploi que dans les droits à la retraite.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose la remise d’un rapport détaillé sur les inégalités de genre dans le système de retraite, avec une analyse des écarts persistants entre hommes et femmes, ainsi que des discriminations à l’embauche qui impactent leurs carrières et, par extension, leurs droits à la retraite.
Ce rapport permettra de mieux comprendre les facteurs structurels et sociaux à l’origine de ces inégalités. En identifiant les leviers d’action, il ouvrira la voie à des adaptations législatives ou réglementaires visant à garantir une égalité effective de traitement et de situation entre hommes et femmes, tant dans l’emploi que dans les retraites. Cette démarche s’inscrit dans une logique de justice sociale et de respect des engagements de la France en matière d’égalité de genre.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000277
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613