amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 365
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Violette Spillebout a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur les effets de l’évolution démographique sur le financement du système de retraite. Ce rapport évalue les perspectives de financement à long terme en tenant compte des tendances actuelles de natalité, d’espérance de vie, de la structure par âge de la population et des flux migratoires. Il analyse également l’impact potentiel de ces dynamiques démographiques sur l’équilibre du système de retraite, et propose, si nécessaire, des pistes d’ajustement pour garantir sa pérennité.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à fournir des informations approfondies à la représentation nationale sur les effets de l’évolution démographique sur la viabilité du système de retraite. La baisse de la natalité, le vieillissement de la population et les mouvements migratoires constituent des facteurs clés qui influencent la solidité de ce système. Ce rapport permettra d’apporter un éclairage essentiel pour évaluer les défis à venir et envisager, le cas échéant, des mesures d’ajustement qui pourraient s’avérer nécessaires pour préserver un modèle de retraite équilibré et durable dans les prochaines décennies.
Auteurs 12
- EPR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000365
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613