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Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Diffamations, injures ou provocations sur internet
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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