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Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'occupation militaire des centrales nucléaires ukrainiennes et à interdire l'importation d'uranium russe
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Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
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Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
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Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
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Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
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Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
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Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
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Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
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Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
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Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
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Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)