Assemblée nationale · Sénat

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Le thème « Pouvoirs publics et Constitution » : textes, votes, agenda, application des lois →

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proposition de loi Les Républicains

Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi Les Indépendants

Modernisation de la propagande électorale

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi Les Indépendants

Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi SER

Représentativité des conseils communautaires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi Les Républicains

Instances représentatives des Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi organique Les Républicains

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi Les Républicains

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société Travail
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proposition de loi Les Républicains

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
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proposition de loi organique SER

Qualité des études d'impact des projets de loi

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi Les Républicains

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi organique RDSE

Missions temporaires des parlementaires

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · révision de la Constitution Les Républicains

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi Les Républicains

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · révision de la Constitution Les Républicains

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Thèmes du Sénat Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi organique UCI

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi SER

Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi RPR

Contrôle sur la transposition des directives communautaires

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne
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proposition de loi · révision de la Constitution RDSE

Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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8. Assemblée · 1re lecture : En cours
9. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi RPR

Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. Sénat · 1re lecture : Adoptée
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
7. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
8. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
9. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
10. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En attente d'examen
proposition de loi RDSE

Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 19 juil. 2024
En attente d'examen
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 11 juil. 2024
En attente d'examen
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · révision de la Constitution Les Républicains

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2024
En attente d'examen
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2024
En attente d'examen
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2024
En attente d'examen
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 27 juin 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)