Les amendements de Zahia Hamdane
En clair
Zahia Hamdane a déposé 471 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 978 amendements d'autres députés.
141 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la formation des orthophonistes s’effectuera au sein des établissements publics que sont les centres de formation universitaires (CFUO), existants ou à ouvrir. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’étendre la mesure de régulation du prix du actes à d’autres secteurs financiarisés de la médecine que sont notamment l’ophtalmologie et les soins dentaires. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt plutôt que sur les marchés financiers. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur la stratégie budgétaire du Gouvernement qui menace l’équilibre de la Sécurité sociale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’approvisionnement en médicaments en renforçant les sanctions à l’encontre des entreprises pharmaceutiques coupables d’infractions aux règles concernant les stock-sécurités. »
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« « Cet amendement vise à suspendre le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux entreprises qui maintiennent la rémunération des salariés au niveau du SMIC pendant plus de deux ans. »
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« « Cet amendement vise à modifier l’alinéa 9 afin de garantir que le bénéfice des allègements généraux ne puisse être cumulé avec les déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite attacher le conventionnement comme transport sanitaire à l'exploitant du taxi et non à l'autorisation de stationnement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP refuse d’exonérer de cotisations sociales les plus-values de cession à court terme. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer à un nouveau cadeau fiscal fait aux laboratoires pharmaceutiques. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M en 2025 en fonction des aides et financements publics que l’entreprise a perçu. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose au plafonnement du rendement de la clause de sauvegarde à 1,6 milliard d’euros. »
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« Cet amendement vise à conditionner la pérennisation du TO-DE au respect de critères sociaux applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d'emplois. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article qui crée une inutile "carte vitale sécurisée". »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article de régression sociale. »
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« Cet amendement vise la suppression de l’article premier. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la limite posée au rendement de la clause de sauvegarde afin d'obtenir une modeste contribution des laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments »
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« Par cet amendement, nous proposons de demander une modeste contribution aux laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments. »
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« Cet amendement vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé. »
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« Cet amendement vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux cotisations sociales. »
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« Cet amendement propose de mettre en place une taxation de 21 % sur les retraites chapeau dépassant 10 000 € par mois, afin de renforcer l'équité fiscale et d'accroître les ressources pour financer le système de sécurité sociale. »
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« Cet amendement de repli vise à conditionner les exonérations de cotisations du présent article aux entreprises qui en auraient réellement besoin, comme le tissu des petites et moyennes entreprises, et exclure celles dont la bonne santé… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article prévoyant la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois). »
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« Cet amendement vise à abroger les dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 actant la transformation du CICE en réductions de cotisations. »
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« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »
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« Cet amendement vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32h payées 35h. »
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« "Cet amendement d'appel des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer le transfert par répercussion de la branche maladie à la branche vieillesse au titre des ""économies générées par la réforme des retraites"" afin d'alerter… »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt plutôt que sur les marchés financiers. »
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« « Cet amendement vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé. »
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« « Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à garantir la saisine des commissions des affaires sociales du Parlement avant publication de tout décret visant à modifier les modalités de détermination de la valeur des… »
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« Cet amendement vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics ne pourra plus jamais prétendre à ces sommes. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la limite posée au rendement de la clause de sauvegarde afin d’obtenir une modeste contribution des laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments »
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« « Cet amendement vise à mettre en corrélation les intentions affichées par le Gouvernement dans l’exposé des motifs de l’article 19 qui ne sont pas traduit dans le dispositif. »
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« Cet amendement vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux cotisations sociales. »
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« Cet amendement vise à abroger les dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 actant la transformation du CICE en réductions de cotisations. »
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« Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. »
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« Cet amendement vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32h payées 35h. »
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« "Par cet amendement, nous souhaitons interdire le bénéfice des exonérations TO-DE par les les sociétés de prestation de service internationales. »
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« « Cet amendement vise à supprimer l’article prévoyant la pérennisation du dispositif d’exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs occasionnels et demandeurs d’emplois). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP abondent les subventions de l'ONACVG à hauteur de 10 millions d'euros dans le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »… »