Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
4. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. 14 amendements à l'article 14 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
3. 14 amendements à l'article 5 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier