Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   31 amendements après l'article 15 : 20 contre, 6 abstentions, 5 pour · 4 adoptés, 27 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   27. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. Diverses
   13 amendements à l'article 9 : 9 pour, 4 abstentions · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6