Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   9 amendements après l'article 41 : 4 contre, 3 abstentions, 2 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 8 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 6 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 3 pour, 3 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. Diverses
   14 amendements après l'article 5 : 12 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
5. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36