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Député · RN

Les amendements d'Yoann Gillet

En clair

Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

81 amendements · les derniers déposés d'abord

Restaurer l’autorité de l'État

  1. · N° 20 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 19 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° CL20 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° CL18 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° CL15 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° CL14 · Après l'article unique Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 966 · Article 11 Irrecevable

  2. · N° 109 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 108 · Après l'article 24 Irrecevable

  4. · N° 107 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 78 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 86 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 72 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° CL352 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° CL135 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° CL128 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° CL134 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° CL112 · Après l'article 1er Irrecevable

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

  1. · N° CL12 · Article unique Irrecevable

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 9 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 8 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 6 · Article unique Irrecevable

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. · N° 16 · Après l'article 10 Irrecevable

  2. · N° CL18 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1246 · Après l'article 60 Irrecevable

  2. · N° II-1242 · Après l'article 60 Irrecevable

  3. · N° II-1243 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CL294 · Après l'article 59 Irrecevable

  5. · N° II-CL289 · Après l'article 59 Irrecevable

  6. · N° II-CF1937 · Après l'article 59 Irrecevable

  7. · N° II-CF1927 · Après l'article 59 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)