Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Restaurer l’autorité de l'État

Amendement n° CL14

Yoann Gillet RN · Après l'article unique

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Restaurer l’autorité de l'État ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
1 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 959

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0959P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0959