Les votes d'Yannick Neuder

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
2. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
3. 5 amendements après l'article 16 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
4. → adopté Membre du Gouvernement L'article 16
5. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
6. → adopté Membre du Gouvernement L'article 15
7. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
8. → adopté Membre du Gouvernement L'article 14 bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Membre du Gouvernement L'article 13 ter
2. → adopté Membre du Gouvernement L'article 13 bis
3. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
4. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 34 après l'article 13
5. → adopté Membre du Gouvernement L'article 13
6. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
7. → adopté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
8. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
9. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
10. → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
11. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
12. → adopté Membre du Gouvernement L'article 9
13. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Membre du Gouvernement L'article 7
2. → adopté Membre du Gouvernement L'article 6
3. → adopté Membre du Gouvernement L'article 5
4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
5. → adopté Membre du Gouvernement L'article 4
6. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
7. → adopté Membre du Gouvernement L'article 2
8. 3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Membre du Gouvernement L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Membre du Gouvernement Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés