Les votes d'Yannick Monnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 9 amendements après l'article 28 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   6. → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   8. → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   9. → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. → adopté L'article 28
3. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
6. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
2. 8 amendements après l'article 18 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   8. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3