Les votes d'Yaël Ménaché

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 3 et ÉTAT A
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
5. Diverses
   7 amendements après l'article 33 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
6. Diverses
   21 amendements à l'article 33 : 18 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 18 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33