Les votes d'Yaël Ménaché

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. → adopté par délégation L'article 18
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
2. → adopté par délégation L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2 quinquies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
2. 13 amendements après l'article 10 : 13 pour · 7 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté par délégation L'article 40
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3