Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. — N'a pas pris part
   7 amendements à l'article 3 : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
4. — N'a pas pris part
   6 amendements à l'article 2 : 6 non-votants · 1 adopté, 5 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5
6. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 5 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique
2. — N'a pas pris part
   12 amendements à l'article unique : 12 non-votants · 9 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique
   8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique
   10. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique
   11. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B