Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Fin de vie

1. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. — N'a pas pris part
   16 amendements à l'article 2 : 16 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   16. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
3. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article premier : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. — N'a pas pris part
   6 amendements à l'article unique : 6 non-votants · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. — N'a pas pris part
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article unique : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. — N'a pas pris part
   9 amendements à l'article unique : 9 non-votants · 1 adopté, 8 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique