Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Président de séance L'article 7
2. 7 amendements à l'article 7 : 7 non-votants · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   7. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
3. → adopté Président de séance L'article 5
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
5. → adopté Président de séance L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
6. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
7. 6 amendements à l'article 5 : 6 non-votants · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   6. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5
8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
6. 3 amendements à l'article 4 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
8. 6 amendements à l'article 4 : 6 non-votants · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. 5 amendements à l'article premier : 5 non-votants · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 5 amendements à l'article premier : 5 non-votants · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier