Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 19
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
7. — N'a pas pris part
   15 amendements à l'article 17 : 15 non-votants · 1 adopté, 14 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   12. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 16
2. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 16 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15
4. — N'a pas pris part
   9 amendements à l'article 15 : 9 non-votants · 1 adopté, 8 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 14
6. — N'a pas pris part
   6 amendements à l'article 14 : 6 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14