Les votes de Xavier Roseren

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
3. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
6. → adopté L'article 25
7. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
8. 5 amendements après l'article 18 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
2. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
4. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).