Les votes de Xavier Breton

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   15 amendements à l'article unique : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. ○ Abstention → adopté L'article 27 vicies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 27 novodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 27 sexdecies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
6. ✓ Pour → adopté L'article 27 terdecies
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).